Protection des données personnelles

L'Appartelier, soucieux de la protection des données personnelles, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés, et le règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles mise en place par l'Appartelier est régie par les conditions exposées ci-après.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :
L'Appartelier
2 route de Frangy – Meythet 74000 Annecy - France
Ci-après dénommée « L'Appartelier »

Les données collectées sur notre site

Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, messages.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous effectuez une demande sur notre site.

Destinataire des données
L'Appartelier est le seul destinataire des données.
L'Appartelier ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
La divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
·pour les démarches administratives (notaire, etc…)
·sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judicaire.

Durée de conservation des données

Les données collectées pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales, réglementaires et fiscales (paiement, garantie, litige …) et ce pour une durée de 6 ans.

Vos droits au regard de la loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier à l'Appartelier – 2 route de Frangy – Meythet 74000 Annecy - France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lieu des conservation des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels l'Appartelier traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en France.
L'Appartelier s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.

Cookies

Le site de l'Appartelier utilise des cookies pour améliorer la qualité de votre visite.
Ces cookies permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.
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Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’utilisateur. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

L'Appartelier a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Pare-feu multi-niveaux,
• Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion.

Modification de la protection des données personnelles

L'Appartelier se réserve le droit de faire évoluer la présente Protection des Données Personnelles afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site l'Appartelier, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.